Cours de formation

Me Morin offre des des cours développés sur mesure en fonction des besoins du client dans une variété de domaine juridique, dont entres autres:

• DROIT CORPORATIF POUR DES SOCIÉTÉ À BUT LUCRATIF OU NON INCLUANT DES ASSOCIATIONS (INCORPORATIONS PROVINCIALES OU FÉDÉRALES)
  • Les devoirs et responsabilités du secrétaire corporatif de l’organisation;
    • Comment dresser un ordre du jour en tenant compte des priorités et du temps disponible pour une réunion donnée du conseil d’administration;
    • Comment utiliser des outils informatiques afin de fixer aisément une rencontre du conseil d’administration et de s’assurer que le quorum soit respecté;
    • La prise de note efficiente afin de produire un procès verbal succinct, compréhensible et représentatif des discussions tenues et ce dans des délais acceptable;
    • Les déclarations annuelles au registres des entreprises;
    • Les assemblées générales annuelles des membres ou actionnaires.
    • Compréhension exhaustive des règlements généraux, des règles de transparences et de gouvernance visant une gestion saine et rigoureuse de la personne morale visée;

• DROIT DES OBLIGATIONS
  • Initiation aux droits des contrats, leurs composantes de base quand à leur validité et leur interprétation dans divers domaines, dont entre autres le droit du travail ou l’acquisition de biens et services;

• EXPLORATION MINÉRALE ET DROIT MINIER
  • Initiation l’exploration minérales et aux projets miniers, les différentes étapes: de la prospection jusqu’à l’exploitation et la restauration d’un projet minier en incluant les autorisations environnementales ainsi que la compréhension du fonctionnement d’une société publique cotée en bourse;

• DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET D’ÉNERGIE VERTE
  • Initiation aux différentes étapes pour mettre sur pied un projet d’énergie renouvelable (éolien, biomasse, mini centrale hydroélectrique, solaire) pour des réseaux autonomes ou autres. Plus spécifiquement, la planification des besoins, les ententes de partenariat, les autorisations environnementales, contrat d’approvisionnement d’électricité, formation technique de la main d’oeuvre etc.