Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023
Introduction
Chez Guy Morin Avocat, nous reconnaissons l’importance de protéger les renseignements personnels que nous détenons. Nous nous conformons aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1) pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements collectés.
Responsabilité
Guy Morin Avocat inc. désigne un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser la mise en œuvre et le respect de cette politique :Nom du responsable : Me Guy Labrie-Morin Contact : gmorin@guymorin.com
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels uniquement à des fins légitimes et nécessaires à nos activités, telles que :
Respecter nos obligations légales.
- Identifier les clients et parties prenantes ;
- Fournir des conseils juridiques et représenter nos clients ;
- Gérer la facturation et le paiement de nos services ;
Les renseignements peuvent inclure :
- Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
- Pièce d’identité avec photo ;
- Informations financières et juridiques pertinentes.
Utilisation et divulgation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour les finalités déterminées au moment de la collecte, notamment :
- Fournir les services juridiques demandés ;
- Communiquer avec les clients et répondre à leurs demandes ;
- Respecter nos obligations professionnelles et légales.
La divulgation à des tiers (par exemple, huissiers ou experts) se fait uniquement lorsque nécessaire et sous réserve de la confidentialité.
Protection des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la nature sensible des renseignements, notamment :
- Mesures physiques : Accès restreint aux locaux et aux fichiers physiques ;
- Mesures technologiques : Protection des systèmes informatiques par des mots de passe et le cryptage ;
- Mesures organisationnelles : Formation des employés sur la confidentialité et la sécurité.
Accès et rectification
Conformément à la Loi, les individus peuvent demander :
- Accès à leurs renseignements personnels pour vérifier leur exactitude ;
- Correction ou mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
Pour faire une demande, veuillez contacter le responsable des renseignements personnels.
Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux obligations légales. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire.
Violation de la confidentialité
En cas de violation de la confidentialité des renseignements personnels, nous nous engageons à :
- Aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, si le risque de préjudice est sérieux.
- Identifier et corriger la situation rapidement ;
- Aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, si le risque de préjudice est sérieux.
Mises à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente sera disponible sur notre site Web ou dans nos bureaux.
Contact
Pour toute question, demande ou plainte liée à cette politique, veuillez contacter :
Nom : Me Guy Labrie-Morin
Adresse : 6895 8e avenue, Mtl, Qc, H1Y 2M4
Courriel : gmorin@guymorin.com
Téléphone : 514-312-4204